RÉFÉRENT(E) HARCÈLEMENT SEXUEL DU CSE

Depuis le 1er janvier 2019, en application de la loi du 5 septembre 2018, les CSE quelle que soit leur taille (donc également dans les entreprises d’au moins 11 salariés) doivent désigner un référent chargé d’informer, d’orienter et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Cette formation a pour objectif de donner au référent qui est désigné au sein du CSE les moyens  d’assurer son rôle de manière efficace.

OBJECTIFS

Connaître et s’approprier la législation en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes

Connaître son rôle de référent pour pouvoir l’assurer auprès des salariés

Devenir un acteur de la prévention et se positionner en tant qu’interface avec les autres élus du CSE et la direction

- Le cadre juridique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes

- Les différents types de harcèlement sexuel

- La notion d’agissement sexiste  et la relation avec la notion de discrimination

- La différence entre séduction, harcèlement sexuel et agression sexuelle

- Le harcèlement sexuel en tant que  RPS : conséquences et impacts sur la santé des salariés

- Les obligations de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes

- Les sanctions applicables en cas de reconnaissance de harcèlement sexuel

- Le rôle du référent dans la prévention des situations de harcèlement et d’agissements sexistes

- Évaluer les risques de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes

- Prendre en compte ces risques dans le document unique

- Proposer des actions de sensibilisation des managers et du personnel

- Intégrer la prévention dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle H / F

- Le rôle du référent en cas de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes

- Savoir identifier un cas de harcèlement sexuel et repérer les signaux d’alerte

- Savoir accompagner une personne victime de harcèlement ou d’agissements sexistes : les postures à adopter lors de l’entretien

- Savoir exercer son droit d’alerte auprès de l’employeur en transmettant des informations factuelles

- Savoir orienter la personne auprès des bons interlocuteurs

Pas de pré-requis

• Elus du CSE pour la SSCT
• Délégués du Personnel en DUP
• RH

• Apports juridiques et méthodologiques.
• Présentation d’exemples qualifiés de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes
• Etudes de cas et exercices pratiques de simulation
• Remise d’un support pédagogique
• Note moyenne de satisfaction stagiaires "Référent harcèlement" sur 2023 : 3,72/4

Apports juridiques et méthodologiques.

Présentation d’exemples qualifiés de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes

Etudes de cas et exercices pratiques de simulation

Remise d’un support pédagogique

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