COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT DU CSE (ENTREPRISES DE 50 SALARIES ET PLUS)

• S’approprier les modalités de fonctionnement et les conditions d’exercice du mandat.
• Comprendre les différentes attributions du CSE et savoir les exercer.

MODULE 1 - Rappel sur le processus électoral

• La mise en place du CSE et la composition du CSE.
• L’élection de la délégation du personnel : les différentes phases du processus électoral.

MODULE 2 - Le statut des membres du CSE

• La durée du mandat.
• Le crédit d’heures de délégation : modalités de calcul et d’utilisation.
• La liberté de déplacement à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise.
• Les formations des membres du CSE.
• Les obligations des membres du CSE.
• La protection des membres du CSE : procédure en cas de rupture du contrat, délit d’entrave.

MODULE 3 - Le fonctionnement du CSE

• La personnalité civile et les droits et obligations afférents.
• L’organisation interne : la composition du bureau et le rôle de ses membres, l’obligation d’un règlement intérieur du CSE, la désignation d’un référent harcèlement sexuel.
• Les moyens matériels : local, matériel, panneau d’affichage.
• Les réunions : périodicité, ordre du jour, tenue des séances, PV.
• Les budgets du CSE : la subvention de fonctionnement et la contribution aux activités sociales et culturelles, la possibilité de transfert.
• Les obligations comptables : tenue des comptes, rapport annuel, conservation et reddition des comptes.
• Les commissions à mettre en place en fonction de l’effectif de l’entreprise.
• Le recours à des experts et les modalités de recours.

MODULE 4 Les attributions du CSE

• La présentation des réclamations individuelles et collectives du personnel.
• Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail : prérogatives du CSE et exercice des attributions.
• Les attributions d’ordre économique et professionnel : modalités d’exercice, mise à disposition des informations par la mise en place de la base de données économiques et sociales, les consultations et informations récurrentes et ponctuelles.
• Les différents droits d’alerte à disposition du CSE.
• La gestion des activités sociales et culturelles : modalités de mise en place, obligations au regard de l’URSSAF.
• Le droit d’accès à certains documents.

Aucun prérequis nécessaire pour cette formation

• Membre titulaire nouvellement élu ou membre antérieurement élu et dont le mandat a été renouvelé.
• Entreprise de 50 salariés et plus.
• Note moyenne de satisfaction stagiaires sur 2023 : 3,89/4

• Apports législatifs et méthodologiques.
• Remise à chaque participant d'un support.

• Note moyenne de satisfaction stagiaires "formation Comprendre le CSE" sur 2023 : 3,89/4

   

• Apports législatifs et méthodologiques.
• Remise à chaque participant d'un support.
• Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de mises en situation, mises en pratique, présentations.
• Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

Nous consulter