COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT DU CSE (ENTREPRISES DE 11 à 49 SALARIES)

• Comprendre les attributions du CSE et leur mise en œuvre.
• Connaître les modalités de fonctionnement et les conditions d’exercice du mandat.

Le statut des membres du CSE

• La durée du mandat.
• Le crédit d’heures de délégation : utilisation, mutualisation.
• La liberté de déplacement.
• La formation des membres du CSE.
• Les obligations des membres du CSE.
• La protection des membres du CSE.

Le fonctionnement et les moyens du CSE

• Les moyens matériels.
• Les réunions du CSE : fréquence et formalisme.
• Le référent harcèlement sexuel.

Les attributions du CSE

• La présentation des réclamations du personnel.
• La contribution à la promotion de la santé et de la sécurité.
• Les droits d'alerte : atteinte aux droits des personnes, en matière d'hygiène et de sécurité.
• La saisine de l’inspection du travail.
• Les attributions en cas de licenciement collectif pour motif économique.
• Le droit d’accès à certains documents.

Aucun prérequis nécessaire pour cette formation

• Membre et titulaire du CSE nouvellement  élu.
• Entreprise de 11 à 49 salariés

• Apports législatifs et méthodologiques.
• Conseils personnalisés d’un formateur expert.
• Remise d’un support de formation.
• Note moyenne de satisfaction stagiaires sur 2023 : 3,89/4

• Apports législatifs et méthodologiques.
• Conseils personnalisés d’un formateur expert.
• Remise d’un support de formation.
• Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situation, mises en pratique, présentations.
• Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

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